Commander des PCB de l’UE vers le Royaume-Uni ou la Suisse : douane, TVA et livraison
Ces deux pays sont hors de l’Union européenne ; un envoi depuis la Roumanie est donc une exportation avec formalités douanières. Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal ou douanier.
Pourquoi ces deux pays sont différents
Entre États membres de l’UE, une livraison de cartes ne demande aucune déclaration en douane. Le Royaume-Uni et la Suisse ne font pas partie du territoire douanier de l’UE ; les marchandises sont donc déclarées à leur sortie de l’UE, puis à nouveau à leur entrée dans le pays de destination. Cela ajoute quelques étapes, mais elles sont courantes pour un acheteur B2B qui importe régulièrement.
À quoi vous attendre
| Sujet | Royaume-Uni | Suisse |
|---|---|---|
| Déclaration en douane | Obligatoire à l’importation | Obligatoire à l’importation |
| Droits de douane | Peuvent être nuls quand les cartes sont originaires de l’UE et que les documents le prouvent | Peuvent être nuls quand les cartes sont originaires de l’UE et que les documents le prouvent |
| TVA à l’importation | Perçue à l’importation ; les acheteurs assujettis peuvent souvent la porter dans leur déclaration de TVA | Perçue à l’importation ; les entreprises enregistrées peuvent généralement la récupérer |
| Données d’importateur | Un numéro d’importateur (EORI) est nécessaire | Les données de votre entreprise suisse et de TVA sont nécessaires |
| Documents | Facture commerciale avec l’origine des marchandises | Facture commerciale avec l’origine des marchandises |
Les règles et les taux changent ; confirmez donc les détails avec votre transitaire ou votre conseiller fiscal.
Ce qu’il faut convenir avant de commander
- Qui est l’importateur et qui paie les droits, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement.
- Quel transporteur est utilisé et qui organise le dédouanement.
- L’adresse de livraison et la personne de contact qui reçoit les messages de la douane.
- Les numéros qui doivent figurer sur la facture (immatriculation, TVA, EORI).
Le transport hors UE est affiché dans le calculateur comme « sur demande » ; notre offre indique les conditions de transport. Indiquez-nous dans la demande que la destination est le Royaume-Uni ou la Suisse.
Prévoir le temps
La douane s’ajoute à la fabrication et au transport (voir délai de fabrication). Si le délai est serré, commandez plus tôt ou choisissez la production urgente uniquement pour les cartes qui en ont besoin. La comparaison avec les fournisseurs hors d’Europe est dans PCB : fournisseur européen ou d’outre-mer, et tout le parcours de commande dans commander des PCB en ligne.
Questions fréquentes
PCB-ELECTRA livre-t-il au Royaume-Uni et en Suisse ?
Oui, comme livraison hors UE. Le coût du transport est donné sur demande et l’offre indique les conditions ; mentionnez la destination dans votre demande.
Dois-je payer des droits de douane ?
Souvent non, quand les cartes sont originaires de l’UE et que les documents le prouvent, mais cela dépend des règles en vigueur. Confirmez-le avec votre transitaire.
Qui dédouane l'envoi ?
Cela se convient avant la commande. Indiquez dans la demande si vous êtes importateur et si le transporteur ou votre transitaire dédouane les marchandises.
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